CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE

FlowlyWeb (ci-après « le Service », « la Solution » ou « FlowlyWeb ») est un plugin SaaS et/ou on-premise édité par la société Geezot, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 28B rue des 3 Moulins, 77000 Melun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro Melun B 801928888 (ci-après « l'Éditeur » ou « FlowlyWeb »).

Le Service permet la personnalisation de l'interface et des fonctionnalités de tchat des serveurs BigBlueButton des Clients. FlowlyWeb ne fournit ni hébergement, ni solution de visioconférence, ni serveur BigBlueButton.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès, d'utilisation et de fourniture du Service FlowlyWeb.

Toute inscription, accès ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « Abonnement » : désigne le contrat souscrit par le Client lui permettant d'accéder au Service et d'utiliser ses fonctionnalités selon le plan tarifaire choisi (Free, Starter, Pro ou Enterprise).
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un Abonnement au Service FlowlyWeb.
• « Compte » : désigne l'espace personnel du Client créé lors de son inscription au Service.
• « Données » : désigne l'ensemble des informations, configurations, paramètres et contenus créés par le Client.
• « Licence » : désigne le droit d'utilisation non exclusif et non transférable accordé au Client sur le Service.
• « Mode On-Premise » : désigne le mode de déploiement où le plugin FlowlyWeb est installé directement sur l'infrastructure du Client.
• « Mode SaaS » : désigne le mode de déploiement où le Client accède au Service via Internet, hébergé sur les serveurs de FlowlyWeb.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGU

3.1. Modalités d'acceptation

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.

3.2. Modification des CGU

FlowlyWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DU SERVICE

4.1. Présentation générale

FlowlyWeb est un plugin de personnalisation destiné aux serveurs BigBlueButton. Le Service offre les fonctionnalités suivantes :

• Personnalisation de l'interface BigBlueButton : logo personnalisé, modification du thème visuel
• Amélioration du tchat BigBlueButton : système de mentions, mise en avant des questions et modérateurs
• Outils de configuration : générateur YAML et gestion de sous-organisations

4.2. Modes de déploiement

Mode SaaS : Le Service est hébergé par FlowlyWeb. Le Client accède au Service via une connexion Internet.

Mode On-Premise : Le plugin est installé sur l'infrastructure du Client. Le Client est responsable de l'hébergement et de la maintenance.

4.4. Limitations du Service

Le Service ne comprend pas :

• L'hébergement de serveurs BigBlueButton
• Le support technique de BigBlueButton lui-même
• La fourniture de solution de visioconférence
• L'assistance à l'installation ou l'administration des serveurs BigBlueButton

ARTICLE 6 — ABONNEMENTS ET TARIFICATION

6.3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA applicable.

Sans engagement : Facturation mensuelle. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

Avec engagement 12 mois : Facturation mensuelle avec tarif préférentiel. Résiliation anticipée : les sommes restant dues jusqu'au terme restent exigibles.

6.4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique. Pour les plans Enterprise, le paiement par virement est accepté.

ARTICLE 7 — LICENCE D'UTILISATION

7.1. Concession de licence

FlowlyWeb concède au Client une licence :

• Non exclusive
• Non transférable
• Limitée aux fonctionnalités du plan souscrit
• Temporaire pour la durée de l'Abonnement

7.3. Restrictions

Le Client s'interdit expressément de :

• Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
• Désassembler, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse
• Contourner les mesures de protection technique
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers
• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• Perturber le fonctionnement du Service ou de ses infrastructures

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Rôle des parties

FlowlyWeb agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives à la gestion des Comptes et de la relation commerciale.

10.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@geezot.com

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

13.1. Responsabilité de FlowlyWeb

FlowlyWeb est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Service. FlowlyWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels.

13.2. Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de FlowlyWeb est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

ARTICLE 14 — DURÉE ET RÉSILIATION

14.1. Durée

• Sans engagement : durée indéterminée, renouvelée mensuellement
• Avec engagement : durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement

14.2. Résiliation par le Client

Sans engagement : Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Avec engagement : Le Client peut notifier son intention de ne pas renouveler au moins trente (30) jours avant la date anniversaire.

ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

18.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 19 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

• Par email : contact@geezot.com
• Par courrier : 28B rue des 3 Moulins, 77000 Melun