CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre la société Geezot, 28B rue des 3 Moulins, 77000 Melun, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro Melun B 801928888 (ci-après « le Vendeur » ou « FlowlyWeb »), et toute personne physique ou morale contractant avec le Vendeur pour l'acquisition de licences, d'abonnements ou de services relatifs à FlowlyWeb (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).

L'Acheteur s'engage à accepter les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité jointes, préalablement à toute commande.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions commerciales, financières et contractuelles d'accès et d'utilisation du Service FlowlyWeb, incluant :

• Les licences d'accès au Service en mode SaaS
• Les licences d'exploitation en mode On-Premise
• Les prestations de support, maintenance et services additionnels

1.3. Ordre de priorité contractuelle

Le Contrat se compose des documents suivants, par ordre de priorité décroissante :

1. Les Conditions Particulières (si un contrat spécifique est signé)
2. La Proposition Commerciale ou le Devis émis par le Vendeur
3. Les présentes Conditions Générales de Vente
4. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
5. La Politique de Confidentialité
6. La Documentation Produit

ARTICLE 2 — OFFRES COMMERCIALES ET COMMANDES

2.1. Offres et tarification

Le Vendeur propose plusieurs plans tarifaires (Découverte, Starter, Pro, Entreprise). Les tarifs affichés sont hors taxes et soumis à la TVA applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications s'appliquant immédiatement pour les nouvelles souscriptions et à la date de renouvellement pour les abonnements en cours (avec préavis de 30 jours minimum).

2.4. Durée et renouvellement

Abonnements sans engagement : Durée mensuelle, renouvelée automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin du mois.

Abonnements avec engagement : Durée d'une année civile. Renouvellement automatique pour une nouvelle période d'un an, sauf notification 30 jours avant la date anniversaire.

ARTICLE 3 — PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au taux légal applicable.

Facturation SaaS : Facturation mensuelle à l'avance avec prélèvement automatique.

Facturation On-Premise : Facturation selon la Proposition Commerciale.

3.5. Retards de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance :

• À jour + 15 jours : Mise en demeure par email, intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal, indemnité forfaitaire de 40€
• À jour + 30 jours : Suspension automatique du Service, possibilité de résiliation

ARTICLE 4 — MODES DE DÉPLOIEMENT

4.1. Mode SaaS

Le Vendeur fournit :

• L'hébergement du Service sur ses serveurs
• La maintenance et les mises à jour automatiques
• Le support technique selon le plan souscrit
• Les sauvegardes régulières des données

4.2. Mode On-Premise

Le Vendeur fournit :

• Une licence d'exploitation du plugin
• Une clé d'activation nominative
• Les mises à jour logicielles
• Le support technique selon les modalités convenues

L'Acheteur est responsable de l'installation, la maintenance, les sauvegardes et la sécurité de son infrastructure.

4.3. Limitations du Service

Le Service ne fournit pas :

• L'hébergement de serveurs BigBlueButton
• Le support technique de BigBlueButton
• L'assistance à l'administration système
• La sauvegarde en mode On-Premise

ARTICLE 6 — LICENCE ET DROITS D'UTILISATION

6.1. Concession de licence

Le Vendeur concède au Client une licence :

• Non exclusive
• Non transférable
• Limitée aux fonctionnalités du plan souscrit
• Temporaire, pour la durée de l'Abonnement
• Personnelle (liée à l'Acheteur)

6.4. Limitation au nombre de serveurs

Chaque plan limite le nombre de serveurs BigBlueButton :

• Découverte : 1 serveur max
• Starter : 2 serveurs max
• Pro : 10 serveurs max
• Entreprise : Illimité

ARTICLE 8 — DISPONIBILITÉ ET PERFORMANCE

8.1. Service Level Agreement (SaaS)

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale. Cependant, le Vendeur n'offre aucune garantie formelle de disponibilité continue pour les plans Découverte, Starter et Pro.

Pour le plan Entreprise : Un SLA spécifique peut être négocié (ex. : 99,5% de disponibilité).

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

12.1. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, ainsi que des pertes de chiffre d'affaires ou des atteintes à l'image.

12.2. Plafond de responsabilité

La responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

Exception : Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde du Vendeur, ou dommages corporels.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

14.1. Résiliation sans engagement

Acheteur : Résiliation possible à tout moment. Effet à la fin de la période mensuelle. Demande via Compte ou email.

Vendeur : En cas de violation grave des CGV (préavis 15 jours) ou non-paiement.

14.2. Résiliation avec engagement

Acheteur : Notification 30 jours minimum avant date anniversaire pour non-renouvellement. Résiliation anticipée entraîne facturation du solde.

14.4. Effets de la résiliation

• Accès au Service fermé immédiatement
• Données accessibles 30 jours pour export
• Aucun remboursement des périodes payées
• Obligations de confidentialité et propriété intellectuelle perdurent

ARTICLE 17 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

17.1. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

17.2. Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable dans les 30 jours.

17.3. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Melun sont compétents.

ARTICLE 18 — CONTACT

Pour toute question :

• Email : contact@geezot.com
• Adresse : 28B rue des 3 Moulins, 77000 Melun
• Web : https://flowlyweb.com/